Mentions Légales

SIÈGE SOCIAL

244, rue Claude François – Parc 2000 – 34000 MONTPELLIER
Tél : 04 67 75 83 07 – Fax : 09 72 36 71 88
E-mail : avocat@sardenne.fr
Forme juridique : Profession libérale
Raison sociale : SARDENNE MARIANNE
SIRET : 48348296400044
TVA Intracommunautaire : FROK483482964

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Responsable de la publication et de la rédaction du site : Mme Marianne Sardenne

CONCEPTION, CRÉATION & DÉVELOPPEMENT TECHNIQUE

Agence Sweep – www.agence-sweep.com
1025 Rue Henri Becquerel,
10 Parc Club du Millénaire,
34000 Montpellier
Téléphone : +33 (0)4 67 20 40 05
Mail : contact@agence-sweep.com

HÉBERGEMENT

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
+33 9 72 10 10 07

TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors de l’envoi d’un formulaire. Les adresses e-mails ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.
Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de Marianne Sardenne.
La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu’ils soient automatisés ou manuels. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez l’exercer par mail en le précisant dans le formulaire de la page Contacts.

DÉCLARATION À LA CNIL

www.avocat-sardenne.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et est en cours d’enregistrement.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans l’espace client est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de Marianne Sardenne. Elles permettent exclusivement de traiter la commande du client, de proposer des prestations personnalisées et d’informer le client sur nos produits et services. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

ÉTABLISSEMENT DE LIENS

(cross linking ou liens réciproques)
Lien depuis des sites tiers vers www.avocat-sardenne.com
Marianne Sardenne autorise la mise en place d’un lien hypertexte depuis n’importe quel site Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (frame ou iframe). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite. Dans tous les cas, Marianne Sardenne se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le référent (site source) ne respecte pas les règles ainsi définies.

Lien depuis www.avocat-sardenne.com vers des sites tiers
Marianne Sardenne se réserve le droit de « pointer » vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous font quitter le site de Marianne Sardenne. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Marianne Sardenne, par conséquent Marianne Sardenne n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

DROITS D’AUTEURS ET D’UTILISATION

Dispositions légales
Le fait d’accéder au site ne donne pas le droit de l’utiliser sans l’accord de Marianne Sardenne. Toute utilisation des ressources (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure …) présentes sur ce site doit faire l’objet d’une demande préalable à Marianne Sardenne par mail via avocat@sardenne.fr. L’utilisation des ressources de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. A titre principal, Marianne Sardenne concède une autorisation de visualisation du contenu du site

Responsabilité
Marianne Sardenne s’efforce de maximiser l’exactitude des informations mais ne peut la garantir ni en établir l’exhaustivité. Marianne Sardenne se réserve le droit de modifier tout ou partie des informations contenues dans les pages de ce site Internet, à tout moment et sans notification préalable.

COOKIES

Pour faciliter l’utilisation de notre site Web et le rendre plus agréable, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui nous permettent de comparer les nouveaux visiteurs avec les anciens, de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre site, et d’obtenir des données à partir desquelles nous allons améliorer l’expérience de navigation à l’avenir. Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites Web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés. Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, poursuivez simplement votre visite sur le site.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur vous et votre expérience de navigation, consultez le site (en anglais) www.aboutcookies.org.