Actualités

Actuellement, la mise en place d’un règlement intérieur n’est obligatoire que dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés (cf. article L. [...]

L’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 permet aux entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de Délégué Syndical de faire valider directement par le personnel, à la majorité des [...]

Quels changements pour 2018 ? Le recours aux emplois d’avenir n’est plus autorisé à compter du 1er janvier 2018. Les contrats en cours iront cependant jusqu’à leur terme mais ne pourront [...]

Une des ordonnances du 22 septembre 2017 porte exclusivement sur la fusion des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) en une instance [...]

L’interdiction de vapoter dans les lieux publics, les établissements d’enseignement et les lieux de travail est entrée en vigueur le 1er octobre 2017 (décret 2017-633 du 25 avril 2017, art. 3, JO [...]

Jusqu’à récemment, une promesse d’embauche, dès lors qu’elle précisait les éléments essentiels (notamment emploi, rémunération et date d’entrée en fonction), valait contrat de travail. De facto, [...]

Après la publication au Journal officiel des ordonnances de réforme du code du travail, employeurs et salariés savent désormais combien « coûte » au maximum un licenciement sans cause réelle et [...]

La voie est désormais ouverte officiellement, sauf fraude ou vice du consentement. Lors de l’instauration du dispositif de rupture conventionnelle, l’Administration avait précisé par [...]

Désormais, l’ancienneté exigée du salarié pour avoir droit à l’indemnité légale de licenciement est abaissée à 8 mois au lieu d’ 1 an auparavant et le montant de l’indemnité légale de [...]