Principaux textes – Covid-19 – MAJ 10 avril 2020
Covid-19 : textes applicables en droit du travail
Vous cherchez les textes applicables en droit du travail liés à l’épidémie covid – 19, ils sont ici :
- attestation de déplacement dérogatoire ;
- justificatif de déplacement professionnel (version 2) ;
- questions-réponses du Ministère du Travail 17.03.2020 ;
- loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
- décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
- ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ;
- décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle ;
- consignes de sécurité du Ministère du Travail ;
- questions-réponses concernant l’activité partielle du Ministère du Travail du 3 avril 2020.
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