L’employeur peut-il licencier pour faute un salarié déclaré inapte ?
Absolument pas ! Si un salarié est déclaré inapte, l’employeur qui souhaite procéder au licenciement, doit impérativement fonder ce dernier sur l’avis d’inaptitude définitive au [...]
Appel téléphonique de l’employeur concernant la rupture du contrat de travail : licenciement verbal ou pas ?
Ne constitue pas un licenciement verbal prohibé un appel téléphonique de l’employeur au sujet de la rupture du contrat de travail dès lors que cet appel est postérieur à l’expédition [...]
Protocole national santé et sécurité – Ministère du Travail – Covid-19 – 1er septembre 2021
Protocole national santé et sécurité Covid-19 – Droit du travail Le Ministère du Travail vient de publier la mise à jour de son protocole national pour assurer la santé et la [...]
Subvention pour prévenir le Covid-19 au travail
SUBVENTION TPE/PME/Travailleurs indépendants – Covid-19 Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au [...]
Télétravail et déconfinement – Ministère du Travail – Covid-19
Questions-réponses « Télétravail et déconfinement » – Droit du travail Le Ministère du Travail vient de publier un document « Questions-Réponses » concernant le télétravail et le [...]
Plan de déconfinement – Recommandations du Ministère du Travail – Covid-19 – 3 mai 2020
Plan de déconfinement Covid-19 – Droit du travail Le Ministère du Travail vient de publier un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la [...]
Poursuite ou reprise d’activité – Covid-19
Droit du travail – Covid-19 Pendant cette période d’urgence sanitaire et de confinement d’une partie de la population liée à l’épidémie COVID 19, certaines entreprises ont [...]
