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SUBVENTION TPE/PME/Travailleurs indépendants – Covid-19 Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au [...]

Questions-réponses « Télétravail et déconfinement » – Droit du travail Le Ministère du Travail vient de publier un document « Questions-Réponses » concernant le télétravail et le [...]

Plan de déconfinement Covid-19 – Droit du travail   Le Ministère du Travail vient de publier un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la [...]

Droit du travail – Covid-19 Pendant cette période d’urgence sanitaire et de confinement d’une partie de la population liée à l’épidémie COVID 19, certaines entreprises ont [...]

Mise à disposition de salariés – Covid-19 En cette période exceptionnelle d’urgence sanitaire, de confinement pour certains, de poursuite d’activité pour d’autres, les [...]

Documents Ministère du Travail – Covid-19 : Le Ministère du Travail met à disposition des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs ainsi que des guides « plan de [...]

Covid-19 : textes applicables en droit du travail Vous cherchez les textes applicables en droit du travail liés à l’épidémie covid – 19, ils sont ici : attestation de déplacement [...]

Covid-19 : mesures prises concernant le droit du travail La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 parue au JO le 24 mars dernier a notamment autorisé [...]

Prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail Depuis plusieurs arrêts du 26 mars 2014, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ne produit les effets d’un licenciement sans [...]

Dans un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de Cassation a répondu à cette question en invitant l’employeur à diligenter une enquête au sein de l’entreprise pour vérifier la réalité des [...]