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Absolument pas ! Si un salarié est déclaré inapte, l’employeur qui souhaite procéder au licenciement, doit impérativement fonder ce dernier sur l’avis d’inaptitude définitive au [...]

Ne constitue pas un licenciement verbal prohibé un appel téléphonique de l’employeur au sujet de la rupture du contrat de travail dès lors que cet appel est postérieur à l’expédition [...]

Protocole national santé et sécurité Covid-19 – Droit du travail   Le Ministère du Travail vient de publier la mise à jour de son protocole national pour assurer la santé et la [...]

SUBVENTION TPE/PME/Travailleurs indépendants – Covid-19 Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au [...]

Questions-réponses « Télétravail et déconfinement » – Droit du travail Le Ministère du Travail vient de publier un document « Questions-Réponses » concernant le télétravail et le [...]

Plan de déconfinement Covid-19 – Droit du travail   Le Ministère du Travail vient de publier un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la [...]

Droit du travail – Covid-19 Pendant cette période d’urgence sanitaire et de confinement d’une partie de la population liée à l’épidémie COVID 19, certaines entreprises ont [...]

Mise à disposition de salariés – Covid-19 En cette période exceptionnelle d’urgence sanitaire, de confinement pour certains, de poursuite d’activité pour d’autres, les [...]

Documents Ministère du Travail – Covid-19 : Le Ministère du Travail met à disposition des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs ainsi que des guides « plan de [...]

Covid-19 : textes applicables en droit du travail Vous cherchez les textes applicables en droit du travail liés à l’épidémie covid – 19, ils sont ici : attestation de déplacement [...]