Emplois d’avenir, CUI-CIE et CUI-CAE : ce qui est prévu pour 2018 (circulaire du 11 janvier 2018).

Quels changements pour 2018 ?

Le recours aux emplois d’avenir n’est plus autorisé à compter du 1er janvier 2018. Les contrats en cours iront cependant jusqu’à leur terme mais ne pourront pas être renouvelés.

Il en sera de même, dans le secteur marchand, pour les CUI-contrat initiative emploi (CUI-CIE), excepté dans deux cas :

  • les contrats prescrits par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens, sous réserve que le coût soit nul pour l’État et que les conseils départementaux s’engagent à cofinancer à bon niveau ces contrats ;
  • les contrats prescrits dans les départements d’outre-mer, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée par la circulaire.

En revanche, dans le secteur non marchand, le recours au CUI-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) demeure toujours possible mais il est désormais envisagé dans une nouvelle approche.

Les nouveautés au delà du cadre juridique

Aussi, même si le cadre juridique reste inchangé (notamment l’obligation d’accompagnement et de formation), certaines nouveautés sont prévues, à savoir :

  • automaticité d’un entretien tripartite préalable (employeur, organisme prescripteur, bénéficiaire) au moment de la signature de l’aide ;
  • entretien de sortie entre le salarié et le prescripteur entre 1 et 3 mois avant la fin du contrat ;
  • formalisation des engagements de l’employeur.

Le CUI-CAE sera recentré sur les publics les plus éloignés du marché du travail, avec une attention particulière accordée notamment aux travailleurs handicapés, aux résidents des quartiers prioritaires de la ville et aux jeunes.

La sélection des employeurs s’opérera, quant à elle, autour de certains critères spécifiques (capacité d’accompagnement, formation, etc.).

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