La négociation d’une rupture de votre contrat de travail peut s’avérer nécessaire si votre employeur souhaite rompre la relation de travail qui vouslie àlui et qu’il n’a pas de motif valable pour un licenciement ou si vous constatez de graves manquements de sa part rendant impossible, pour vous, le maintien du lien contractuel.

Une transaction peut par ailleurs être négociée, laquelle ne pourra cependant intervenir qu’après la rupture de votre contrat de travail.

Mon cabinet d’avocat Maître Marianne SARDENNE situé à Montpellier(34), fort de dix ans d’expérience en cette matière, intervient pour négocier la rupture de votre contrat de travail, au mieux de vos intérêts et en toute confidentialité, que vous soyez en région LANGUEDOC ROUSSILLON, MIDI PYRENNEES ou BOUCHES-DU-RHONE, ou dans toute la France, et particulièrement à Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes , Toulouse, Avignon, Arles, Aix ou encore Marseille.

Le recours à mon cabinet d’avocat peut s’avérer être un réel atout pour sortir d’une situation inextricable et mettre fin, en minimisant les dommages, à la relation de travail qui vous lie à votre employeur.

Mon intervention, complètement extérieure aux éventuels litiges qui peuvent exister entre vous et votre employeur, permet de dépassionner les débats et d’arrivée à une issue qui satisfasse les deux parties.

Nous vous conseillerons efficacement dans le choix de meilleure stratégie à tenir afin de vous permettre de rompre votre contrat en minimisant les risques, notamment financiers.

Demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail

Nous vous assistons que vous soyez victimes de discrimination, de harcèlement moral au travail, ou en situation de souffrance au travail, et ce, afin de tenter de mettre fin à cette situation, si besoin en est, jusqu’à la rupture de votre contrat de travail et au mieux de vos intérêts, en prenant en compte vos difficultés et l’aspect psychologique inhérent à ce genre de procédures.

Aujourd’hui, il est possible de saisir le Conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de votrecontrat de travail aux torts exclusifs de votre employeur pour ce genre de faits (et pour d’autres faits également, tels que le non-paiement de salaires ou des heures supplémentaires etc. .), ce qui permet au Conseil de Prud’hommes de constater les éventuels manquements qui ont été commis par votre employeur et de les sanctionner.

Une telle demande, qui ne constitue pas une prise d’acte de la rupture, implique la poursuite des relations contractuelles dans l’attente de la décision du juge du fond.

Si le juge prud’homal estime que votre demande de résiliation est justifiée, elle produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse à la date de son prononcé par le juge. En revanche, si le Conseil de Prud’hommes estime que votre demande de résiliation n’est pas justifiée, la relation contractuelle qui vous lie à votre employeur se poursuivra.

La prise d’acte

La prise d’acte est une « démission» motivée par les manquements graves de votre employeur qui vous empêche de poursuivre votre travail.

Cette procédure vous permet de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts exclusifs de votre employeur, pour diverses raisons, et de sortir immédiatement de l’entreprise ou de l’association qui vous emploie, sans avoir à respecter de préavis et sans à avoir à obtenir l’accord de votre employeur.

Cette prise d’acte peut être requalifiée par un Conseil de Prud’hommes en licenciement abusif s’il est avéré que c’est votre employeur qui vous a contraint à prendre acte de la rupture en raison de divers manquements graves qui ont rendu impossible la poursuite de votre contrat de travail. A défaut, votre prise d’acte produira les effets d’une démission, avec toutes les conséquences que cela implique et notamment le fait que vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de rupture ni à une indemnisation par le Pôle Emploi (ex ASSEDIC).

En tout état de cause, vous n’êtes pas seul(e)face aux divers manquements dont vous pouvez être victime et nous sommes là,à chaque instant, à vos côtés,pour vous apporter le soutien moral et juridique dont vous avez besoin afin de faire valoir et respecter vos droits.

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