Avocat en droit du travail à Montpellier (34) - Rupture du contrat de travail

Il existe à votre disposition diverses formes de rupture de contrat de travail, le licenciement étant la plus courante. Toutes ces procédures sont strictement réglementées et requièrent l’assistance et le conseil d’un avocat spécialiste en droit du travail.

Mon cabinet d’avocat situé à Montpellier (34) vous conseille avant toute procédure de licenciement ou de rupture de contrat de travailen procédant notamment à une analyse juridique de votre dossier.

Mon cabinet d’avocat vous assiste également dans toute la France, et notamment devant les juridictions des régions LANGUEDOC ROUSSILLON, MIDI PYRENNEES et BOUCHES-DU-RHONE, et particulièrement à Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Toulouse, Avignon, Arles, Aix ou encore Marseille.

Licenciement pour motif personnel, pour cause réelle et sérieuse

Votre décision de vous séparer d’un de vos salariés est prise. Si celle-ci repose sur une incompétence de ce dernier (insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats, par exemple) vous pouvez engager à son encontre, avec l’aide de mon cabinet d’avocat, une procédure de licenciement pour motif personnel sous réserve que le motif invoqué soit réel et sérieux et qu’il repose sur des éléments objectifs et imputables au salarié.

Licenciement disciplinaire pour faute simple ou grave

Si votre salarié fait preuve d’insubordination, d’agressivité ou de comportements irrespectueux, on encore s’ils abandonne son poste de travail sans justification, vous pouvez envisager un licenciement disciplinaire.

En fonction des faits reprochés à votre salarié et notamment de leur récurrence, nous apprécierons avec vous la gravité de cette faute et vous conseillerons afin de choisir la procédure adaptée à votre dossier.

Si les manquements sont suffisamment graves,un licenciement pour faute grave peut être engagé à l’encontre de votre salarié et une mise à pied conservatoire peut être insérée dans la convocation à l’entretien préalable au licenciement.

Nous vous conseillerons avant toute mise en ouvre de procédure de licenciement et nous chargerons également de la rédaction de ladite convocation et des actes afférents à cette procédure.

Licenciement pour motif économique

Si votre décision est liée à des difficultés économiques, des mutations technologiques ou la nécessité de vous réorganiser pour sauvegarder la compétitivité de votre entreprise,un licenciement pour motif économique peut être envisagé.

Le licenciement économique intervient sous certaines conditions,sous réserve par exemple de respecter les critères d’ordre de licenciement ainsi que votre obligation de reclassement du(des) salarié(s) concerné(s).

Le licenciement économique est une procédure spécifique qu’il convient de suivre rigoureusement. A ce titre, Maître Marianne SARDENNE, fort de plus de dix ans de pratique, vous renseigne et vous accompagne utilement et efficacement dans cette procédure.

Licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude médicalement constatée par la Médecine du Travail

Il se peut également que votre salarié soit déclaré inapte dans le cadre d’une visite devant le Médecin du Travail. Si ce dernier le déclare apte avec réserves, un aménagement du poste sera à prévoir, ce qui peut. requérir l’assistance et le conseil d’un avocat ou d’un juriste expérimenté.

Si en revanche une inaptitude définitive au poste occupé est prononcée , vous devrez tenter de reclasser ce salarié sur un autre poste et si vous êtes dans l’impossibilité de le faire,vous serez alors contraint d’engager une procédure de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à son inaptitude médicalement constatée.

Un formalisme très particulier existe selon que l’inaptitude est d’origine professionnelle (accident de travail, maladie professionnelle) ou non professionnelle (maladie simple). Toute procédure de licenciement comporte des risques et le recours à mon cabinet d’avocat vous permettra de sécuriser vos procédures ou bien de quantifier les risques encourus.

La rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail

Votre salarié et vous-même êtes tombés d’accord sur le fait de vous séparer amiablement sans motif particulier. Vous pouvez en conséquence envisager la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail de votre collaborateur, sous certaines réserves.

Mon cabinet d’avocat situé à Montpellier(34)vous assistera dans la réalisation de cette procédure et rédigera pour vous les divers documents afférents.

La rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail obéit à un certain formalisme et à des délais particuliers, sous peine de ne pas obtenir l’homologation de la rupture par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Le salarié privilégie ce mode de rupture à une démission car la rupture conventionnelle homologuée lui ouvre droit à une indemnité de rupture ainsi qu’à l’assurance chômage, contrairement à une simple démission.

L’assistance de notre cabinet d’avocat en cette matière est un atout indéniable ainsi qu’un gage de sécurité pour vous.

Les salariés protégés(délégués du personnel, membre du Comité d’Entreprise, membre du CHSCT ou délégué syndical, notamment)

Le licenciement ou la rupture conventionnelle sont deux modes de rupture que vous pouvez envisager avec vos salariés protégés,sous réserve d’obtenir préalablement l’autorisation de l’Inspecteur du Travail.

Cette procédure très spéciale est en outre applicable aux ruptures des CDD des salariés protégés.

Ici encore mon cabinet d’avocat, vous assiste et vous conseille efficacement afin d’assurer la régularité de la procédure.