Un contrat de travail est amené à évoluer soit par la promotion de votre salarié (évolution vers le statut de cadre,par exemple), soit par la mise en ouvre de diverses clauses (mobilité, augmentation de salaire etc. .).

Ces changements doivent faire l’objet d’avenants au contrat de travail dès lors qu’ils affectent le socle contractuel constitué par la qualification du salarié, sa rémunération, sa durée du travail, ainsi que son lieu de travail.

Au-delà de ces transformations, le contrat de travail vit, de manière autonome, et les droits et obligations de chaque partie sont en constante évolution et mouvement.

Mon cabinet d’avocat spécialisé en droit du travail à Montpellier(34), non loin de Saint-Jean-de-Védas, Saint-Georges d’Orques, Saint-Gely-du-Fesc, Juvignac, Castelnau-le-Lez, Palavas-les-Flots, Lattes, Mauguio, Frontignan, ou Lunel, vous assiste et vous conseille pour toute modification decontratsde travailde vos salariés mais également pour toute question relative à la vie du contrat de travail

La modification du contrat de travail

Toute modification du contrat de travail doit recueillir l’accord express de votre salarié, ce qui n’est pas le cas de simples changements de ses conditions de travail qui relève en principe de votre pouvoir souverain(excepté pour les salariés protégés).

Nous vous assistons donc dans la procédure de proposition de modification du contrat de travail ainsi que dans la rédaction des différents courriers et avenants contractuels.

Les questions relatives aux droits et obligations de chaque partie Le contrat de travail implique le respect de certaines règles, et ce, pour vous ainsi que pour votre salarié.

Vous devez notamment :

fournir du travail à votre employé, conformément à la qualification et aux compétences de ce dernier
le rémunérer pour ce travail,
lui accorder des repos quotidiens et hebdomadaires ainsi que des congés ;
protéger sa santé physique et mentale ;
le former.
Votre salarié, quant à lui, doit notamment :

exécuter la prestation de travail pour laquelle il a été recruté et est rémunéré
respecter ses horaires de travail ;
respecter vos consignes et directives ;
être loyal.
Dans ces conditions, Maître Marianne SARDENNE vous accompagne sur toutes les questions qui peuvent se poser dans la vie de ce contrat de travail, que ce soit en termes de rémunération, de congés, de durée du travail, de procédures disciplinaires, de formation, ou encore en matière d’hygiène et de sécurité.

L’exécution défectueuse du contrat de travail
Par ailleurs, l’exécution défectueuse par votre salarié de son contrat de travail peut vous conduire à engager à son encontre une procédure disciplinaire qui aboutira à une sanction : lettre d’observation, avertissement ou mise à pied disciplinaire,par exemple. Dans un tel cas, nous vous assistons dans la procédure et vous conseillons au mieux quant à la sanction qui parait la plus adaptée et proportionnée par rapport aux faits reprochés Nous rédigeons également pour vous les différents courriers afférents à la procédure.

Le choix de la sanction doit en effet être proportionné à la faute commise. L’aide d’un avocat en droit social est primordiale pour respecter les délais et le formalisme de la procédure disciplinaire afin de vous éviter tout vice de procédure qui pourrait conduire à l’annulation de la sanction voire même engendrer le versement de dommages-intérêts à votre salarié.

Il se peut également que votre responsabilité soit mise en cause pour une exécution défectueuse de vos obligations. Votre salarié peut en effet revendiquer un avantage oublié, le paiement d’heures supplémentaires non rémunérées, ou simplement des majorations afférentes, la Médecine du Travail peut vous mettre en demeure de vous mettre en conformité avec les dispositions légales applicables en matière d’hygiène et de sécurité (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, Risques Psychosociaux, visites médicales etc. .), ou l’Inspection du Travail peut par ailleurs vous mettre en demeure de respecter les dispositions légales applicables à toute relation de travail (durée du travail, repos, affichages obligatoires etc….).

Dans ce cadre, mon cabinet d’avocat vous accompagne et vous assiste afin de mettre votre entreprise en conformité avec la législation sociale et de vous permettre de réduire vos risques contentieux.

Nous pouvons par ailleurs rédiger pour vous et à votre signature, tous types de courriers réponses, que ce soit à vos salariés, à la Médecine du Travail, à la DIRECCTE ou à l’Inspection du Travail, notamment, ou encore rédiger des courriers d’avocat.

Mon cabinet d’avocat situé à Montpellier (34) vous assiste et vous conseille que vous soyez implanté en régions LANGUEDOC ROUSSILLON, MIDI PYRENNEES et BOUCHES-DU-RHONE, ou dans toute la France, et particulièrement à Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Toulouse, Avignon, Arles, Aix ou encore Marseille.

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244, rue Claude François
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34080 MONTPELLIER

Tél : 04 67 75 83 07
Fax : 09 72 36 71 88
avocat@sardenne.fr

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